Demande d'aide à l'insonorisation

 

Pour faire une demande d'aide à l'insonorisation de votre logement, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous :


Demandeur d'aide à l'insonorisation

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Parcelle cadastrale

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Si vous l'ignorez, contactez votre mairie qui peut vous communiquer l'information ou recherchez-la sur cadastre.gouv.fr



Vous et ce logement

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(1) Seuls certains logements situés sur l'une des communes suivantes peuvent potentiellement prétendre à l'aide : Berre l'Etang, Gignac la Nerthe, Les Pennes Mirabeau, Marignane, Marseille, Saint-Victoret, Vitrolles.
Si votre demande ne concerne pas un logement situé sur l'une de ces communes, votre demande ne peut aboutir. 


En cliquant sur « Envoyer », vous acceptez que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par l’Aéroport Marseille Provence (SA AMP) pour gérer les demandes d’aide à l’insonorisation.
Elles pourraient faire également l’objet de traitements à des fins d’établissement d’états statistiques liés aux services sur la base de l’intérêt légitime de la SA AMP.
Seuls ont accès aux données vous concernant les collaborateurs de la Direction Générale de la SA AMP en charge du traitement de ces demandes, ainsi que la société Espace 9.
Les collaborateurs de la Direction des Systèmes d’Information ainsi que les prestataires techniques en charge de la gestion du site Internet peuvent également avoir besoin d’y accéder ponctuellement dans le cadre strict de leurs missions.
Les données pourraient, pour des raisons techniques, être transférées vers d’autres pays de l’UE. Elles pourraient exceptionnellement être transférées vers des pays extérieurs à l’UE, à la condition expresse que la Commission Européenne ait constaté qu’un niveau adéquat de protection des données personnelles soit assuré par lesdits pays.
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sans lesquelles votre demande ne sera pas prise en compte sont indiquées comme telles. 
Dans les conditions définies par la réglementation sur la protection des données, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retrait du consentement. 
Vous pouvez exercer vos droits en effectuant une demande écrite par voie électronique à l’adresse perso-data@mrs.aero .
Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de la SA AMP en écrivant à dpo@mrs.aero ou par courrier postal à l’adresse « Aéroport Marseille Provence – à l’attention du DPO – BP 7 – 13727 MARIGNANE CEDEX »
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont dépend la SA AMP, via le site www.cnil.fr .